Envie d’exporter vos produits vers la Suisse ?
Comment gérer la logistique des retours ?
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12 février 2024- 5 minutes
Vous êtes acteurs du commerce en ligne et vous avez envie d’exporter vos produits manufacturés vers la Suisse ?
Depuis le 1 er janvier 2024, de nombreux changements ont eu lieu pour stimuler l’e-commerce en Suisse et lutter contre les prix élevés que le pays pratique. Il est maintenant plus facile d’exporter vos produits manufacturés vers la Suisse.
Suppression des droits de douane Suisse :
Il est désormais plus intéressant pour les e-commerçants d’envoyer leurs produits en passant la frontière franco suisse, que ce soit au niveau administratif et au niveau financier.
L’OFDF (l’Office Fédéral de la Douane et de la sécurité des Frontières) a instauré un nouveau système de gestion du trafic des marchandises « Passar » qui simplifie la déclaration d’importation.
Le processus de dédouanement reste inchangé, à présent.
Aucune preuve de l’origine des produits n’est réclamée même s’il est préférable de continuer de le réaliser dans le cas où les consommateurs souhaitent retourner leur commande. A propos des retours produits, il n’y a aucun frais de réimportation en France. Une étiquette intègre les codes barres des 2 réseaux pour un suivi depuis le dépôt en Suisse jusqu’au retour en France ainsi qu’une preuve de dépôt pour le ré expéditeur.
En revanche, les droits de douanes appliqués sur les produits industriels ont été supprimés.
Pour les produits textile, en l’occurrence, les droits de douanes à l’importation étaient très élevés. Il est désormais beaucoup plus avantageux pour les e-commerçants d’exporter du textile vers la Suisse.
Une nouvelle réglementation 2024 pour exporter en Suisse ?
Des relations de partenariat pour les ventes de la France métropolitaine vers la Suisse :
Colissimo International, le service de livraison à l’international de La Poste collabore avec :
- Swiss Post : pour les flux Delivery At Place (DAP)
- Fedex : pour les flux Delivery Duty Paid (DDP)
Pour les flux en Delivery Duty Paid (DDP) :
Simplification du parcours client :
L’option DDP de Colissimo x FedEx offre une bonne expérience client. Ils mettent en place de nombreux services additionnels. En effet, le client final est livré sans demande de paiement de frais douaniers en contrepartie. Le client final est notifié à chaque étape de la livraison, ainsi qu’en cas de retard. Le délai de livraison est généralement de trois jours pour les flux allant vers la Suisse.
Simplification du tunnel de commande :
Concernant le tunnel de commande, au moment de valider son panier (check-out), le e-commerçant peut choisir de facturer les droits et les taxes au e-acheteur directement. Il s’agit d’une unique opération pour obtenir sa commande, à savoir que le seuil de taxation depuis la France est de 65 CH, avec les frais de port inclus.
Simplification de la partie logistique :
Pour l’expéditeur, les formalités douanières sont à réaliser en ligne. Le justificatif des frais douaniers est directement disponible et centralisé en 100% digital (paperless) sur le compte client.
Les données douanières à renseigner sont :
Une description détaillée des produits en anglais ;
- La nomenclature douanière/ le code SH à 6 chiffres des produits à exporter ;
- Le pays d’origine ;
- La Valeur Unitaire HT ;
- VAT/ TVA calculée ;
- Total de la valeur HT de la commande.
Encore une fois, les e-commerçants ne subissent aucun frais lié au dédouanement pour la Suisse. Quant aux droits et taxes, ils sont avancés par la Poste et refacturés ensuite à la fin du mois sur la facture.
Fusion des numéros du tarif douanier :
La structure du tarif des douanes est désormais plus simple. Effectivement, les positions tarifaires des marchandises sont passées de 9114 à 7511 en 2024. Les numéros de tarif sont regroupés avec d’autres.
Les e-commerçants vont donc faire des économies directes sur les droits de douanes appliquées.
Découvrez un tableau qui propose un visuel des lignes tarifaires qui ont subi des modifications.
Diminution des prix sur la consommation :
L’avantage : les conditions tarifaires sont ajustées selon l’engagement annuel de volumes de colis/ pays de la marque.
Les prix à la consommation vont être réduits. Ainsi, les e-commerçants pourront proposer des prix plus faibles et se montrer plus compétitifs qu’auparavant.
Facilitation des échanges franco suisses :
Les relations commerciales entre les deux pays sont plus efficientes. En effet, le fait que les échanges entre la France et la Suisse soient en forte croissance les poussent à être plus coopératif. On enregistre une croissance des échanges commerciaux de 74% entre 2010 et 2022 avec plus de 43 milliards d’échanges franco-suisses.
Quelles sont les obligations maintenues ?
Concrètement, la déclaration d’importation (déclaration en douane) ainsi que le versement des autres taxes et redevances telles que la TVA restent obligatoires pour les opérateurs ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 CH. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est maintenue et ses taux applicables vont augmenter.
- Taux TVA standard à 8.1 % ;
- Taux d’imposition réduit à 2.6 % (il concerne les entreprises de radio et de télévision, les produits électroniques, les produits imprimés, les denrées alimentaires, le domaine médical, les animaux et les produits agricoles) ;
- Taux spécial à 3.8 % pour les services d’hébergement.
Le carnet ATA doit toujours être communiqué. L’indication correcte des numéros tarifaires des marchandises à importer, reste également en vigueur.
Quels sont les perspectives ?
L’imposition des plateformes n’entrera pas en vigueur avant janvier 2025.
D’ici fin 2026, l’objectif du programme DaziT est la simplification à travers la numérisation de tous les processus liés au transit, à l’exportation, à l’importation, aux dédouanements spéciaux ainsi qu’à la perception d’autres redevances. C’est une mesure planifiée opérationnelle par l’ALE (Accord de Libre-Echange) entre l’Union européenne et la Suisse.
Un dédouanement groupé peut être envisagé en fonction de vos besoins et du degré d’urgence de livrer votre marchandise. Cela permet au e-commerçant de remplir une seule déclaration en douane et de réduire les coûts ainsi que les délais.
Si vous prévoyez d’envoyer de la marchandises vers la Suisse de façon régulière, faites appel à des professionnels, des logisticiens qui vous accompagnent dans la démarche pour vos exportations vers la Suisse. Les prestataires de service logistique peuvent vous obtenir des devis auprès de différents professionnels.
